Carte grise perdue ou volée
C'est de loin le cas le plus courant. La marche à suivre tient en deux étapes :
1. Faire une déclaration de perte (Cerfa 13753*04, à remplir en ligne ou en gendarmerie) ou une déclaration de vol (uniquement en gendarmerie / commissariat).
2. Demander un duplicata via l'ANTS si vous voulez réutiliser la voiture, ou venir directement avec la déclaration si l'objectif est la destruction.
Avec la déclaration, votre pièce d'identité et un certificat de non-gage, on peut enlever le véhicule pour destruction dans la majorité des cas.
Véhicule hérité d'un proche décédé
C'est une situation fréquente : un parent décède, laisse une voiture qui n'a pas roulé depuis des années, et personne ne sait quoi en faire. Les papiers à fournir :
— Un acte de notoriété ou une attestation de propriété établie par le notaire (gratuit dans le cadre d'une succession simple).
— Le cas échéant, une attestation signée des autres héritiers vous donnant mandat pour la destruction.
— La carte grise si vous l'avez retrouvée, sinon une déclaration de perte.
— Un certificat de non-gage récent.
On a l'habitude de ces dossiers — appelez-nous, on vous indique pas à pas ce qu'il faut récupérer.
Véhicule acheté il y a longtemps sans papiers
Certains véhicules sortent du garage après 10 ou 20 ans. Le propriétaire a parfois changé plusieurs fois sans démarche administrative — la carte grise n'a jamais été mise à son nom, ou a été perdue depuis longtemps.
Dans ce cas, il faut prouver que vous êtes bien le détenteur. Tout justificatif aide : facture d'achat, contrat de vente manuscrit, attestation du vendeur s'il est encore vivant et joignable, photos anciennes. À défaut, une déclaration sur l'honneur peut parfois suffire, complétée par un non-gage.
Véhicule trouvé sur votre terrain (ancien locataire, dépôt sauvage)
Cas particulier mais fréquent : un ancien locataire est parti en laissant son véhicule, ou quelqu'un a abandonné une voiture sur votre parcelle. Vous n'êtes pas le propriétaire mais le véhicule devient votre problème.
Première étape : porter plainte pour abandon d'épave en gendarmerie. Cela protège votre responsabilité et permet d'enclencher la procédure d'épave par la commune, qui peut faire enlever le véhicule à votre place.
Deuxième option, plus rapide : la commune (mairie) peut, par arrêté municipal, vous autoriser à faire enlever vous-même le véhicule via un épaviste, avec destruction et remise du certificat à votre nom.
Ce qu'il ne faut surtout pas faire
Ne pas donner la voiture « à quelqu'un qui passait » sans aucun papier. Si ce quelqu'un l'utilise ensuite pour un délit, c'est vous qui répondez en premier devant la justice.
Ne pas la déposer discrètement sur un terrain ou un parking : abandon d'épave, jusqu'à 75 000 € d'amende.
Ne pas la « faire disparaître » via un ferrailleur non agréé : sans certificat de destruction, vous restez propriétaire.
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